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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 1999

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loi

type loi prom. 09/06/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999015180 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relative à la modification de la frontière dans le canal de Terneuzen à Gand, et à l'Annexe signés à Bruxelles le 6 janvier 1993 (2) type loi prom. 09/06/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999015185 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999000839 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Petit, Jean-Louis, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999000838 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Vandelanotte, Roland, de ses fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999010100 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, M. Malfait, R., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 4 décembre 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Il est autorisé, à sa demande, à continer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003563 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999010099 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 1 er octobre 1999, Mme Docquier, M., assistant administratif auprès de la Chancellerie du Premier Ministre, est tr Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. H. Collinet, assistant administratif auprès de l'O(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins généralistes Par arrêté ministériel du 6 avril 1999, M. Buffels, Johan, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail Par arrêté ministér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999027772 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative « Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron » modifie les artic MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 autorise le conseil communal de Mouscron à acqu(...)

décret

type décret prom. 31/05/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999029445 source ministere de la communaute francaise Décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/07/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003476 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/09/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003561 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/10/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003572 source ministere des finances Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/10/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003593 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999011374 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-99/0026 - More Group II Le 18 octobre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification, conformément à l'article 12, (...) type avis prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999011382 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC-C/C-99/0027 Le 22 octobre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification, conformément à l'article 12, (...) type avis prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999021521 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 août 1999 et parvenue au gre(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999012731 source ministere de l'emploi et du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 13 octobre 1999, la S.A. Laboratoria Van Vooren, Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelzate, est agréée pour les actes suivants jusqu'au 30 septembre 2003 : a(...) 1. La détermination des éléments suivants dans la fraction inhalable des particules selon la procéd(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999003491 source ministere des finances Administration de la trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 30 juin 1999. Pour la consultation du tabl(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999019889 source chambres legislatives - senat SENAT Constitution d'une réserve de recrutement de peintres en bâtiment La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres en bâtiment pour le service ****(...) I. Conditions d'admission 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits civil(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/07/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999027774 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 11 relative à la procédure de certification des formations à l'intention des agents des pouvoirs locaux et provinciaux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999010097 source ministere de la justice Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature , il sera procédé vend(...) 44 membres, dont 22 néerlandophones et 22 francophones, doivent être élus. Il y a quatre collèges é(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999010096 source ministere de la justice Appel aux candidats pour le mandat de représentant des juges suppléants, des juges consulaires et des juges et conseillers sociaux près le Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consult Il y a par rôle linguistique trois collèges électoraux : le collège électoral pour les magistrats s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999012756 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail de Turnhout Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxell(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/1999 numac 1999022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques En exécution des arrêtés royaux du 4 mars 1965 et 18 décembre 1987, les diplômes d'honneur de porte-drapeau de la section locale ont été conférés à : M. André, Louis, M. Bleyaert, Prudent, J., Oostkamp; M. Bossuyt, Eric, L., Ledegem; M. Bruteyn, Georges, F.M(...)
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