publié le 04 novembre 1999
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Vandelanotte, Roland, de ses fonct(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000838
- pub.
- 04/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Vandelanotte, Roland, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la commune d'Anderlecht (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er décembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.