publié le 04 novembre 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Petit, Jean-Louis, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000839
- pub.
- 04/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Petit, Jean-Louis, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (arrondissement de Namur) est acceptée à la date du 1er octobre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 octobre 1999, la démission offerte par M. Plas, Guillaume, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Molenbeek-Saint-Jean (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er novembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.