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M.B. Index des textes publiés le 12 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999009877 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Hellemans, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à la date du 16 août 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999011234 source ministere des affaires economiques Arrêté royal interdisant la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999011250 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfant, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999011249 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à repasser "Superior Quality Ironing Table" fabriquée par Renxing Furniture Factory type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999012030 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 15 décembre 1995. M. ACKERMANS Jean, VILVORDE M. ACKX Jean, HAM M. ADAM Marcel, FLEMALLE M. AERTS Jerôme, LOKEREN M. AERTS Renier, GENK M. AGUILAR José, ESNEUX M. ALEXANDRE Jules, CHARLEROI M. ALLEYN Alphonse, CHARLEROI M. AN type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999021369 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Premier Ministre est accordée, à sa demande, à M. Nonneman M. Nonneman, Walter est autorisé à porter le titre honorifique de chef de cabinet du Premier Minist(...) type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 1999, Mme Van Wontergem, Hilda, est promue à partir du 1 er janvier 1998 par avancement barémique au grade de conseiller 13B à l'Admi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999040020 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 12 juillet 1999, le mandat de M. Pauwels, Jean-Pierre, directeur de la Banque Nationale de Belgique, est renouvelé à partir du 1 er septembre 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999015193 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Matt(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999027625 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 décide que le site d'activité économique(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999021395 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 29 mars 1999 en cause de l'Etat belge contre S. Gurmeet et le centre public d'aide sociale de Liège, dont l'expédition est parvenue au gr « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027631 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036055 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du "Vlaams Fonds voor de Letteren" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036054 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036023 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Eve Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de m(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036021 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek Un arr Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixa(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036026 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Louvain. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur de Louvain sur le territoire des communes de Huldenberg et Rotselaar Un arrêté Art. 6. Le projet de plan d'Anvers annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 19(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036024 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-de Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan "Malin(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036027 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hasselt-Genk. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur d'Anvers sur le territoire des communes d'Alken, As, Beringen, Diepenbeek, G Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de m(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036028 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant fixation définitive du projet de plan complétant le plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Ass Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 fixe : Artikel 1. Le libellé de l'arrêté du Gou(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999036029 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Promotions. - Erratum Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, page 14503 du texte français, lire : « Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Francaux, Roger J.O., né le 15 décembre 1937, est promu à pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999021412 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999 produisant ses effets le 28 mai 1999, M. Daelemans, Frank, docteur en philosophie et lettr Par le même arrêté royal du 26 avril 1999, l'intéressé est déchargé de ses fonctions de chef de la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, M. Fillée, Frédéric M.J.Y.G., né le 10 avril 1972, est nommé à partir du 1 er octobre 1998 au grade de conseiller-adjoint à l'Institut d'expertise vét (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999009878 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de paix du canton de Maasmechelen : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 12/08/1999 numac 1999040604 source ministere des finances Situation au 30 avril 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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