14 JUIN 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfant, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;

Considérant que la notification relative à une veste en jeans vert pour enfants fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7012/98;

Considérant que la Commission européenne a rendu l'avis du 11 septembre 1998 au sujet du retrait et de l'interdiction de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que les boutons de ce produit peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent s'étouffer en avalant ces boutons détachés;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;

Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 22 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfants âgés de 12 à 18 mois, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company, est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO