Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur de Malines, est provisoirement fixé pour les parties des feuilles 18/8 et 16/5, 23/3 et 23/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.