publié le 12 août 1999
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999 produisant ses effets le 28 mai 1999, M. Daelemans, Frank, docteur en philosophie et lettr Par le même arrêté royal du 26 avril 1999, l'intéressé est déchargé de ses fonctions de chef de la (...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1999021412
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- 12/08/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999 produisant ses effets le 28 mai 1999, M. Daelemans, Frank, docteur en philosophie et lettres, chef de la section 7 « Catalogage » à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé chef de la section 14 <6;46>« Bibliographie de Belgique et Documentation nationale »<6;46> au même établissement.
Par le même arrêté royal du 26 avril 1999, l'intéressé est déchargé de ses fonctions de chef de la section 7 « Catalogage ».
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.