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Arrêté Royal
publié le 12 août 1999

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Matt(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015193
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12/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Mattheeuws (rôle linguistique néerlandais), conseiller-adjoint à l'Administration générale de la Coopération au Développement, à partir du 1er septembre 1999.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er septembre 1999 et à porter le titre honorifique de son grade.

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