code civil

type code civil prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1998053720 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, **** **** Julienne, née à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999000162 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999000164 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au vote automatisé et au dépouillement automatisé des votes type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009127 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 1999, Mme Coquerelle, Bernadette, assistante sociale au Centre pénit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009187 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009398 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1999, Mme De Jongh, M., gre(...) type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies semel du 15 décembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999012219 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

décret

type décret prom. 26/10/1998 pub. 08/04/1999 numac 1998033121 source ministere de la communaute germanophone Decret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande type décret prom. 02/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999035415 source ministere de la communaute flamande Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Vieille Rochette" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Warche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Prée" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027253 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des limites et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de la 'Holzwarche' type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Tannebach » type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée du « Kolvenderbach » type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027256 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Grossweberbach' type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Ensebach-Our" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Martine Clesse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027259 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté d'agrément et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Emmels' type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non-confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale et les commission paritaire locales de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des Commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027251 source ministerium der wallonischen region Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Sclaigneaux"

erratum

type erratum prom. 07/12/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009211 source ministere de la justice Direction générale des Etablissement pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 1999, Mme Lanvend'Homme, Françoise, stagiaire dans les services exté(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999012220 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Johan Noterman est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. André De Potter, dont il achèvera le mandat Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Gilbert Depoorter est nommé juge social effectif au titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009396 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Saint-Trond : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999009397 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au parquet : - de la cour du travail de Liège : 1; - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettr Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/04/1999 numac 1999008022 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints de directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang A1), pour certains établissements et services publics flamands. - Résultats 1. ****, ****, **** 2. Van **** ****, (...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, ****

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