publié le 08 avril 1999
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1er mars 1999, à M. Gustaaf De Boom.
Par arrêté royal du 24 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée à M. Roger Denuwelaere, qui atteindra la limite d'âge le 5 juin 1999.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.