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Erratum du 07 décembre 1998
publié le 08 avril 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029195
pub.
08/04/1999
prom.
07/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata


Au Moniteur belge du 9 février 1999, pages 3727 et 3728 : Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3727, il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ».

Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3728, sous le titre « Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « Fondamental ordinaire et spécialisé ».

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