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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata | Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1999. - Errata |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 DECEMBER 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de |
dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence | inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het |
pour l'année 1999. - Errata | jaar 1999. - Errata |
Au Moniteur belge du 9 février 1999, pages 3727 et 3728 : | In het Belgisch Staatsblad van 9 februari 1999, bladzijden 3727 en |
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3727, il convient de remplacer | 3728, Franse tekst : « Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, parge 3727, il convient de |
le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « | remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le |
Fondamental et secondaire spécialisés ». | sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ». |
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3728, sous le titre « | Dans l'annexe de l'arrêré susvisé, page 3728, sous le titre « |
Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le | Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le |
sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « | sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « |
Fondamental ordinaire et spécialisé ». | Fondamental ordinaire et spécialisé ». |