loi

type loi prom. 07/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003673 source ministere des finances Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » type loi prom. 07/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003674 source ministere des finances Loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », et 18 - « Ministère des Finances » type loi prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999009026 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire de mars 1999 Le Ministère de la Justice organis Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 15 février 1999,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Vlaamse Milieumaatschappij" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel statutaire et stagiaire type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003680 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999003004 source ministere des finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emp (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999003018 source ministere des finances Loternie nationale. - Mandat Par arrêté royal du 18 décembre 1998, M. Van Hoorick, Herman, directeur général à l'Office national(...) type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999009050 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 4 février 1999. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999012015 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Kerckh (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999016002 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 1998 démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 1999, à M. Hendrik De Prins, qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1998003684 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998016356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

décret

type décret prom. 21/10/1996 pub. 19/01/1999 numac 1998033115 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/1999 pub. 19/01/1999 numac 1999027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

règlement

type règlement prom. 21/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 21/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1998010092 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 17 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2711/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, établissant les valeurs(...) Règlement (CE) n° 2712/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exp(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999019012 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés. I. Rémunération Le salaire brut de départ varie de 113(...) L'attaché devient conseiller-adjoint après 3 ans de service, conseiller après 10 ans de service et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999027013 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis BOMAL. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, les immeubles sis à Bomal, rue Fleurie 41 et 43(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999000019 source ministere de l'interieur Commissaire d'arrondissement. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 1998, M. D. Schreiber est nommé commissaire de l'arrondissement de Charleroi-Thuin. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999000033 source ministere de la fonction publique Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. J. Lion est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides d (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999013055 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Van Hee, Jean-Claude, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean, dont (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1998007210 source ministere de la defense nationale Vacance de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire . - Appel aux candidats masculins ou féminins du rôle linguistique français 1. (...) L'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle au pr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999012024 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999012025 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxell(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/1999 numac 1999012028 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail de Malines Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen de capacit(...)

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