Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 1999

Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. J. Lion est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides d (...)

source
ministere de la fonction publique
numac
1999000033
pub.
19/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. J. Lion est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, en remplacement de M. G. Mabille, décédé, dont il achèvera le mandat.

^