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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 1998

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loi

type loi prom. 30/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007272 source ministere de la defense nationale Loi organique des services de renseignement et de sécurité type loi prom. 05/07/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015145 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part et le Marché commun du Sud et ses Etats parties d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 type loi prom. 10/08/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015161 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie. - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne. - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 type loi prom. 10/08/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015158 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997 type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session type loi prom. 11/06/1997 pub. 18/12/1998 numac 1998015168 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Dixième Protocole à la Convention de La Haye du 18 février 1950 portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 2 décembre 1992 type loi prom. 10/08/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 type loi prom. 10/08/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 7 mars 1995 type loi prom. 23/04/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015174 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 type loi prom. 23/04/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998015175 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 type loi prom. 17/02/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015170 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation de la mer territoriale, 2. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation du plateau continental, signés à Bruxelles le 8 octobre 1990

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998002131 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007248 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007266 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007269 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998010014 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1 er décembre 1998 approuve la modification apportée aux stat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998010058 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 1998 : - M. Broothaers, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. - M. Pauwels, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de - Mme Denoncin, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies. type arrêté royal prom. 04/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998021482 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » , en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003614 source ministere des finances Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998012986 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, la S.A. Fourisol, Terbekehofdreef 16-18, à 2610 Wilrijk, est agréée pour effectuer des (...) Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, la S.A. Ibens, Lamorinièrestraat 159, à 2018 Anvers, es(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998027687 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998010052 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats. - Désignation Conformément à l'article 259bis du Code judiciaire, le Sénat a désigné, en sa séance du 19 novembre 1998, un membre suppléant du Collège de recrutement des magistrats. Comme membre **** - M. **** ****-****, avocat au barreau de Nivelles.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998010055 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 6. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin 1998 et 15 octobre 1998; - juge de paix du canton de Grâce-Hollogne Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998033117 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant et de la formation Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session française, appel aux candidats 1998 1. Introduction : 1.1. Vu la modif 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer aux candidats,(...) type document prom. -- pub. 18/12/1998 numac 1998033116 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant et de la formation Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande, appel aux candidats 1998 1. Introduction : 1.1.Vu la modificat 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certificat(...)
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