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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 1998 : - M. Broothaers, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. - M. Pauwels, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de - Mme Denoncin, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies.

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ministere de la justice
numac
1998010058
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18/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 1998 : - M. Broothaers, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. - M. Pauwels, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem. - Mme Denoncin, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies.

Par arrêté royal du 4 décembre 1998, M. Delafontaine, Th., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château.

Par arrêté royal du 30 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée à MmeD'Havé, C., greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, de Mme Van Hecke, G., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo; - Mme Bloemperk, I., rédacteur au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand; - M. Van Cauwenberghe, G., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er janvier 1999.

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