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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009716 source ministere de la justice Culte catholique Suppression d'une annexe dépendant d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 10 août 1998, l'annexe Saint-Victor à Tervuren, dépendant de la paroisse-succursale Saint-Jean l'Evangéliste, est supprimée. type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009717 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur Par arrêté royal du 10 août 1998, la place de pasteur auprès de l'église protestante évangél (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009816 source ministere de la justice Transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 septembre 1998, la troisième place de vicaire près la paroisse Notre-Dame à Aarschot est transférée à la troisième place de vicaire près la paroisse-succursale Saint-François d'Assise à Ottig Par arrêté royal du 30 septembre 1998, la deuxième place de vicaire près la paroisse-succursale(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998014202 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Démissions Par arrêté royal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 1999, à M. E. Crets, capitaine de port L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998014227 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 10 août 1998 M. Daniël Demaré, premier lieutenant auprès de la Régie des Transp(...) type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » et de Belgocontrol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998000469 source ministere de l'interieur Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (207) pour les agents de l'Etat du gouve(...) (...) type arrêté ministériel prom. 22/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003550 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 10/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003568 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998011281 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 31 août 1998 sont nommés délégués-ouvriersà l'inspection des minières et (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998012662 source ministere de l'emploi et du travail Prolongation d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels du 17 juillet 1998, les agréations accordées aux cours de niveau II, organ(...) type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998014215 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Voies aériennes Expropriations. - Procédure d'urgence Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 72.653 du 24 mars 1998, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 13 novembre 1996 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998027623 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 adopte définitivement la révision partielle des planches n 57/8, 62/4 et 63/1 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue d'inscrire le contour L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27 octobre 1998 est publié ci-dess(...)

circulaire

type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998036253 source ministere de la communaute flamande Circulaire RO/98/01. - Instructions relatives à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998021406 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 7, 10 et 11 août 1998 et parvenues au greffe les 10, 11 et 12 août 1998, a été i - la s.a. Tabacofina Vander Elst, dont le siège social est établi à 2650 Edegem, Prins Boudewijnlaa(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008247 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche : microbiologie/immunologie, , d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** (****97812). - Résultats Classement des(...) 1. ****, ****-****, **** 2. ****, ****, Tournai 3. ****, ****, S(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008248 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des Finances (****97027). - Résultats Classement des (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Gent 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008251 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens - analystes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat . - **** ****(...) 1. **** ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008249 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la **** **** (****98018). - Résultats Classement des la(...) 1. ****, ****, **** 2. **** **** ****, ****, **** 3. Benoit, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008252 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens - gestionnaires de systèmes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat . - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008278 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de comptables (rang 26) d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (**** 97025). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008290 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****». - ****98014. - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008309 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20) - (v/m) - (****98011). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008311 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints , d'expression allemande, pour le Ministère de la **** **** (****97035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** (****). type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008310 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression française ou néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers - Ministère de l'**** (****98801). - Résultats Classement des lauréats du con(...) ****, ****, ****. Van der ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008313 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la "**** ****" (****98015). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Gent 4. Castel(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008312 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f) pour le Bureau fédéral du **** (****97810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008314 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , (rang 20), d'expression française, pour la Régie des **** (****97038). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****,(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008315 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression néerlandaise, (f/m) (****98004). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. **** ****,(...) 3. Van **** ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. **** ****, ****-****, **** 6. De S(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008317 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers du Ministère de l'**** (****98802). - Résultats (...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998008323 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint , d'expression française, pour le Service Mobilité du Service d'Administration générale du Ministère de la Fonction publique (****98805, rang 10). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****-la-Neuve. 3. ****, (...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009640 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 16 juille - M. Walter Muls; - M. Bart De Geest. A sa demande, M. Luc Christiaens est par le même arrêt(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 19 juni 1998 Mme Van Buynderen, Mireille est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er mai 1997 et effet au 1 er mai 1998. Par arrêté royal du 7 juillet 1998 Mme Cnudde, Véronique est nommée à titre définitif au grade de c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998021317 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques techniques et culturelles Bibliothèque royal de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, M. Frank Daelemans, chef de section à la Bibliothèque royale d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998021376 source services du premier ministre Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1998, Mme Fabienne Leclere est nommée à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009934 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandé(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998009933 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. l(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 17/11/1998 numac 1998031464 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 22 septembre 1998, Mme Sylvie Scheman est nommée au grade de secrétaire d'administration juriste à partir du 1er août (...) (...)
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