Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 1998

Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 31 août 1998 sont nommés délégués-ouvriersà l'inspection des minières et (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011281
pub.
17/11/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 31 août 1998 sont nommés délégués-ouvriersà l'inspection des minières et des carrières, à partir du 1er janvier 1999, les personnes suivantes : Division Sud Arrondissement de Charleroi Délégués effectifs : M. Mahieu, Jacques, de Rebecq, 1ère circonscription;

M. Vanderlinden, Marc, de Lessines, 2de circonscription;

M. Druart, Fabian, de Soignies, 3de circonscription.

Délégué suppléant : M. Vandewalle, Luc, de Comines - Warneton.

Arrondissements de Liège-Est et Ouest Délégués effectifs : M. Paquay, Jean-Claude, de Seraing, 1ère circonscription;

M. Delcommune, Léon, de Flémalle, 2ème circonscription;

M. Soquay, Louis, de Bertrix, 3ème circonscription;

M. Sinte, Daniel, de Profondeville, 4ème circonscription;

M. Vanebrouck, Philippe, de Jemeppe-sur-Sambre, 5ème circonscription.

Délégué suppléant : M. Spinoy, Francis, de Soignies.

Division Nord Délégués effectifs : M. Weyers, Walther, de Sint-Niklaas, 1ère circonscription;

M. Kuypers, Jean-Marie, de Maaseik, 2ème circonscription;

M. Sohier, Noël, de Beselare, 3ème circonscription.

Délégués suppléants : M. Van Hansewijck, Johan, de Rumst;

M. Van Rooy, Marc, de Vosselaar.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation par le Conseil d'Etat. La requête en annulation doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles, par pli recommandé à la poste, dans les soixante jours de la présente notification.

^