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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 1998

Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (207) pour les agents de l'Etat du gouve(...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000469
pub.
17/11/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Comité de concertation de base (207). - Modification Par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (207) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial de Liège.

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