loi

type loi prom. 20/05/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998009576 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 519 du Code judiciaire et abrogéant les articles 520 et 522 du même Code type loi prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998009775 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 septembre 1998, Mme **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. ****, **** **** ****, né à **** le 20 ****(...) type loi prom. 05/07/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant l'article 118 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998007228 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998009644 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice Personnel. - Décharge Par arrêté royal du 11 mai 1998, M. Christian Lecluyse est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 22 février 1998, au soir. type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ateliers protégés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012617 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Aide à la jeunesse - Communauté française type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Handicapés - Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes" type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" en ce qui concerne l'indemnité complémentaire relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998027598 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998 retire l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques octroyé le 18 septembre 1996 à l'asbl A.I.B.-Vincotte Inter. Un arrêté ministériel du 28 septemb Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 s(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998027601 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 71.610, section d'administration, XIIIe Chambre, du 5 février 1998 annule l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 arrêtant définitivement l Le même arrêt précise que les effets de l'acte annulé sont toutefois maintenus provisoirement jusqu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998027599 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998009888 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à trois places de conseiller vacantes à la cour d'appel d'Anvers : Première place : Candidats présentés par la cour d'appel :

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998011254 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Listes des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs 36. DEVERGEL 300 37. DEVERGEL 400 Ces explosifs sont des explosifs spéciaux réservés au charg(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998036034 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Courtrai Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur de Courtrai à Courtrai Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixe dé Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normativ(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008227 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints - statisticiens , d'expression néerlandaise (f/m) (****98005). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 9880 **** 2. (...) 3. ****, ****, 3070 **** 4. ****, ****, 9090 **** 5. ****, ****, 9060 (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008228 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de responsables du projet (rang A2), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98006). - Résultats Classement des la(...) 1. ****, ****, **** 2. **** **** ****, Gent type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008238 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97028). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008239 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****97029). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. ****, ****, Gent 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008240 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** à **** (****97028 - rang 20). - Résultats Classe(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** (****) 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008241 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française, pour le Service «*****» du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (****97013 - rang 26). - Résultats 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008242 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Institutions publics flamandes (****98007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****-**** 5. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008244 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur-environnement, d'expression française, pour l'Institut **** pour la Gestion de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. D(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008245 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur agronome/profil ****, d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998008246 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur recherche et planification, d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. Van ****, ****, ****-****-**** 3. ****, ****, (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998009779 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 256 18 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1979/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, établissant les valeu(...) * Règlement (CE) n° 1980/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, portant ouverture et mode de ge(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998029454 source ministere de la communaute francaise Enseignement de la Communauté française. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, Mme Denise Wertz est nommée, à la date du 1er juillet 1998, à la fonction d'administratrice au Home d'accueil de l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998011269 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 1998 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 1998 : Ordre de Leopold Officier Mme Cotison, José Vve Verset, Uccle. Chevalier MM. : Cools, Lodewi Delmulle, Daniël, Wortegem-Petegem; Foulon, Jean-Jacques, Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anv(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 30 mars 1998, Mme Foguenne, Marielle A.R., est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur agronome, Par arrêté royal du 6 septembre 1998, Mme Paquet, Marie-Josée P., est nommée à titre définitif (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998009887 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Steenokkerzeel : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisa Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998012919 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi Emplois vacants de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Trois emplois de conseiller(ère) général(e) sont à conférer au cadre organique de l'Administration centrale de l'Office national de l'E(...) Ces emplois sont accessibles : 1° aux agents définitifs des organismes qui sont titulaires d'un (...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/1998 numac 1998029452 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 1998-19 Par décision ministérielle du 4 octobre 1998 le jury dont question ci-dessus a été composé comme su(...)

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