Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 octobre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998 retire l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques octroyé le 18 septembre 1996 à l'asbl A.I.B.-Vincotte Inter. Un arrêté ministériel du 28 septemb Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 s(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027598
pub.
29/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998 retire l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques octroyé le 18 septembre 1996 à l'asbl A.I.B.-Vincotte Inter.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 septembre 1998, la n.v. Enertech en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 septembre 1998, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 remplace l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la s.a.

Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et agrée ladite société en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 septembre 1998, la s.a. Hydrometal en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 septembre 1998, la n.v. Lobbestael Vervoer en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 septembre 1998, la s.a. Siverma en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 septembre 1998, la s.a. Transports Fockedey en qualité de transporteur de tout déchet dangereux.

^