loi

type loi prom. 09/01/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011276 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail boucherie - charcuterie type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011277 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boucherie - charcuterie type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011278 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012810 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998021391 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998000597 source ministere de l'interieur Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Borealis, à Beringen, est approuvé jusq Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par ar(...) type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogique. - Agréments Par arrêté ministériel du 7 mai 1998 le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 er janvier 1998 au 31 août 2003 pour a - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences me(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 7 août 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles Ce retrait est valable à partir du 7 août 1998. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 28 août 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Cette autorisation est valable à partir du 1er juillet 1998 pour la durée de validité de l'arrêté r(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998027585 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres de la commission d'agréation de la qualification des animateurs principaux ou chargés de la coordination des centres de jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/07/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998, sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur intérê (...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998036036 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire de la commune de Zaventem Le plan indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normati(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008201 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française (rang 20), pour les Musées royaux des Beaux-Arts de **** (****97002). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008203 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , d'expression néerlandaise (m/f) (rang B1) pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, **** 2. De ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008200 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du service extérieur, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au **** **** des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** de ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008202 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française , pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers. - Ministère de l'**** (****98803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. **** ****, ****, **** 2. Longuet, ****, **** (**** ****) 3. ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008204 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux, d'expression néerlandaise , pour les Centres fermés des Etrangers. - Ministère de l'**** (****98804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** **** ****, ****, **** 3. ****, ****, Pu(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998008277 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands (****98012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, **** 4. **** ****, ****,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998009864 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être a Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998009865 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Titres honorifiques Par arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998, M. Alain Eraly est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique. Par arrêté du Gouvernement du 18 juin 1998, M. Michel Peffer est autorisé à porter (...) type document prom. -- pub. 22/10/1998 numac 1998031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 10 septembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. Technum en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté.

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