publié le 22 octobre 1998
Titres honorifiques Par arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998, M. Alain Eraly est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique. Par arrêté du Gouvernement du 18 juin 1998, M. Michel Peffer est autorisé à porter (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031306
- pub.
- 22/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Titres honorifiques Par arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998, M. Alain Eraly est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique.
Par arrêté du Gouvernement du 18 juin 1998, M. Michel Peffer est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique.