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Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 1998

Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Borealis, à Beringen, est approuvé jusq Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par ar(...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000597
pub.
22/10/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Borealis, à Beringen, est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention de : 1. ADPO, Beveren;2. AGT, Beveren;3. Bayer Lo, Beveren;4. Borealis Kallo, Beveren;5. Fina Raffinaderij, Beveren;6. Hercules, Beveren;7. Kallo Industries, Beveren;8. LPU, Evergem;9. Neste Oxo, Evergem;10. Shell, Gent/Gand;11. Gasbottling, Gent/Gand;12. Kronos, Gent/Gand;13. Oiltanking, Gent/Gand;14. UCB, Gent/Gand;15. Gasflessen, Geraardsbergen/Grammont;16. MEPA, Oudenaarde/Audenarde;17. Recticel, Wetteren, sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Condigaz, située rue Fabrique à l'Huile 75, à 4430 Ans, est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention des sociétés Solvay Benelux et Solvic, rue Solvay 39, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention de Primagaz N.V. Tessenderlo et Limburgse Vinylmaatschappij Tessenderlo sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Air Liquide, située rue de la Vieille Espérance 86, à 4100 Seraing, est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

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