publié le 22 octobre 1998
Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 7 août 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles Ce retrait est valable à partir du 7 août 1998. (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031375
- pub.
- 22/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 7 août 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Vanesse, Jos.
Ce retrait est valable à partir du 7 août 1998.