publié le 22 octobre 1998
Etude d'incidences Par arrêté du 10 septembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. Technum en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031411
- pub.
- 22/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 10 septembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. Technum en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté.