loi

type loi prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998000144 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Renouvellements Par arrêté ministériel du Faralec de M. Giuseppe Bonifacio, établie rue du Butia 42, à 6183 Trazegnies-Courcelles, sous le nu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998000267 source ministere de l'interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998003173 source ministere des finances Institut de Réescompte et de Garantie. - Comité de direction Par arrêté royal du 3 mars 1998, le mandat de membre du comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie de M. Dirckx, André, est renouvelé à partir du 1er mars 1998 jusq (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998009328 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Goblet, V., juge d'instruction au tribunal de premier instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Tack, M., premier substitut du procureu - M. Desmedt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998009329 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Themsche, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonc - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coëme, L., de ses fonctions de notaire à la réside(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998009330 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Moerman, M.-C., licencié en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vertommen Il instumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998011091 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 18/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution des articles 63 et 66, § 2, du chapitre VII, Licenciements collectifs, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cabinet. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est accordée à M. Philippe Haspeslagh, à partir du Par arrêté royal du 9 janvier 1998 M. Piet Vanthemsche, vétérinaire-directeur au Ministère des (...) type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998021145 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...) type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998021180 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998021186 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998040403 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 31 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1997014292 source ministere des communications et de l'infrastructure Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination des membres Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, Est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fe au titre de représentant du Conseil d'Administration de La Poste, désigné en son sein : - M. C. (...) type arrêté ministériel prom. 24/02/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011087 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011143 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998012244 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, la société Construction, Maintenance et Services, avenue des Terroirs de France 40, à 75(...) (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998021150 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 janvier 1998 en cause de A. Marx et autres contre la ville de Saint-Vith, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « Dès lors que les biens communaux visés par l'article 542 du Code civil sont des biens dont des pe(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998021154 source cour d'arbitrage Arrêt n° 35/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1080 En cause : le recours en annulation des articles 39 et 50 du décret-programme de la Communauté française du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgét La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998021171 source cour d'arbitrage Arrêt n° 20/98 du 18 février 1998 Numéro du rôle : 1058 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, alinéa 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal du travail de Brux La Cour d'arbitrage, composée du président L. De Grève, du juge L. François, faisant fonction de(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998029156 source ministere de la communaute francaise Organismes d'adoption. - Octroi d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1998, l'agrément définitif est accordé à l'organisme d'adoption : « Enfants de l'Espoir » Route de Beaumont 165 6030 Marchienne-a (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998035381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij »

document

type document prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998003221 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 387 du 10 avril 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998003222 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 474 du 18 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 12/11/1997 pub. 25/04/1998 numac 1998007084 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. - Errata

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998008066 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins anthropologues , d'expression française, pour le Service d'Anthropologie pénitentiaire de l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la ****) (****97019 - ra(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Tournai 2(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998011131 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision du Conseil de la Concurrence du 18 février 1998 n° 98-RPR-02, concernant la demande d'attestation négative de Canal+ Belgique S.A. Vu la demande introduite par la S.A. Canal+ Belgi(...) Vu le rapport déposé par le Service de la concurrence en date du 31 janvier 1996; Entendu la dem(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998012249 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1998 deuxième édition, page 9675, dans le texte français : L'arrêté royal du 18 mars 1998, accordant démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998015043 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 octobre 1997, M. ****, ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Consulat général ****, à Liège, avec comme circonscription consulaire la pro (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998021147 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Simon, Paul, est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998009331 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Gand : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998009332 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers 1; - Malines 1. Les candidatures à Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/1998 numac 1998012248 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Erratum Au Moniteur belge n° 55 du 19 mars 1998, page 8097, dans le texte français : L'avis concernant « la place vacante d'un conseiller social effectif au (...)

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