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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 1998

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loi

type loi prom. 25/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998000203 source ministere de l'interieur Loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998009312 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 1998, produisant ses effets le 26 mars 1998, M. Carlier, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté roya Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998009311 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Stranard, O., premier président émérite de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui produit ses effets le 11 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bru (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998016068 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 30 janvier 1998, les modifications aux statuts décidées le 6 novembre 1997 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse "IN (...) type arrêté royal prom. 01/04/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r L'appareil de radiographie/radioscopie Siemens Siregraph D, constitué de : 1. un des générateurs(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998000220 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998002053 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de la fonction publique Transfert Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, M. Godin, Victor, directeur d'administration à la Régie des Transports maritimes est muté d'office, à partir du 1er avril 1998, au grade de conseiller général à l'Institut national des invalides (...) type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998011139 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limi (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998011138 source ministere des affaires economiques Crédit à la consommation. - Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 131758, accordé à la S.A. Duo Europe Fin Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998022068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif pour le secteur des pensions Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Com Par le même arrêté, est nommée sur proposition du "Vlaams Ouderen Overlegcomité" à ti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998027243 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 15 février 1998 accorde à la s.a. D.L.S.I. Luxembourg l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région wallonne. Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 rel Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 nomme, pour une durée de six ans prenant co(...) type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035419 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035420 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

décret

type décret prom. 19/12/1997 pub. 18/04/1998 numac 1998035415 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'une société anonyme "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied" (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998035366 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité de laboratoire Par arrêté ministériel du 20 février 1998 le laboratoire de PRO ANALYSE HANDELSLABORATORIUM BV, Gil(...)

document

type document prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998011137 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1998 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 417,1 pour le deuxième trimestre 19 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998012179 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998009313 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1; - de Bruxelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du huitième canton de Bruxelles : 1. Cette place rempl - juge suppléant au tribunal de police de Tongres : 1. Cette place remplace celle publiée au M(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 16/98. - Recrutement d'un médecin spécialisé en santé publique et/ou paludologie pour le **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède(...) Description de la fonction : En collaboration avec le directeur de l'intervention, le médecin en(...) type recrutement prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 15/98. - Recrutement d'un médecin spécialisé en anatomopathologie pour le Centre Hospitalier de **** au **** L'Administration générale de la Coopération au ****(...) Description de la fonction : En collaboration avec les médecins de l'hôpital, le médecin engagé (...) type recrutement prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 9/98. - «*****» au **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'(...) Description de la fonction Ce coopérant belge **** avec le directeur de l'intervention ****(...) type recrutement prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 10/98. - «*****» au ****. - Recrutement d'un expert en législation L'Administration générale de la Coopération au **** **** de la fonction : L'expert en législation est chargé : - de participer, en colla(...) type recrutement prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998015078 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 17/98 Recrutement d'un coordinateur national pour le **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un coordinateur ****(...) Objectifs et description de la fonction : Objectif global : Un développement intégré durable (...)

document

type document prom. -- pub. 18/04/1998 numac 1998042104 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image
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