Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui produit ses effets le 11 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bru (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016066

pub.: 18/04/1998

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui produit ses effets le 11 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges, est accordée à M. R. Roze, domicilié à 8420 De Haan, qui a atteint la limite d'âge le 11 juin 1997.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui produit ses effets le 11 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bru (...)
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Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui produit ses effets le 11 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bru (...)

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