Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 1998

Comité consultatif pour le secteur des pensions Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Com Par le même arrêté, est nommée sur proposition du "Vlaams Ouderen Overlegcomité" à ti(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022068
pub.
18/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité consultatif pour le secteur des pensions Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions est accordée à Mme Cauchie, A. Par le même arrêté, est nommée sur proposition du "Vlaams Ouderen Overlegcomité" à titre de membre suppléant du même Comité Mme Devriere, C., en remplacement de Mme Cauchie, A., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 9 mars 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Ballant, J.-P., est nommé, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions en remplacement de Mme Berck, S., qui est décédée.

^