Crédit à la consommation. - Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 131758, accordé à la S.A. Duo Europe Fin Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011138

pub.: 18/04/1998

prom.: --


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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Crédit à la consommation. - Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 131758, accordé à la S.A. Duo Europe Finance, boulevard Anspach 111/11, à 1000 Bruxelles, est retiré pour une durée de quinze jours.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Titre du document concerné:	Crédit à la consommation. - Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 131758, accordé à la S.A. Duo Europe Fin Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
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