arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997000015 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997000016 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1998000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 22/01/1998 numac 1998016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997000921 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 07/01/1998 pub. 22/01/1998 numac 1998016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/01/1998 numac 1998021015 source cour d'arbitrage Nomination de référendaires Par ordonnance du 7 janvier 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénaire, a nommé référendaire pour un stage de trois ans à partir du 1 er janvier 1998, M. Jan C. M. Theunis.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'Enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1995-1996 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1996-1997 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997031543 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, §§ 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1998027022 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de nonante millions de francs à la Société régionale wallonne du Logement au titre d'intervention supplémentaire de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1998027021 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de soixante millions de francs au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au titre d'intervention supplémentaire de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire

erratum

type erratum prom. 09/07/1996 pub. 22/01/1998 numac 1997029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Erratum type erratum prom. 12/06/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement interne du Fonds de Garantie de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 22/01/1998 numac 1998001228 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil d'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 1997, est appro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/1998 numac 1998009035 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998, Mme Sophie Fontaine est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre (...)

document

type document prom. -- pub. 22/01/1998 numac 1998027019 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/01/1998 numac 1998027018 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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