Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 1998

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998, Mme Sophie Fontaine est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009035
pub.
22/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998, Mme Sophie Fontaine est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 1997.

^