Nomination de référendaires Par ordonnance du 7 janvier 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénaire, a nommé référendaire pour un stage de trois ans à partir du 1 er janvier 1998, M. Jan C. M. Theunis.

source: cour d'arbitrage

numac: 1998021015

pub.: 22/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR D'ARBITRAGE

Nomination de référendaires Par ordonnance du 7 janvier 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénaire, a nommé référendaire pour un stage de trois ans à partir du 1er janvier 1998, M. Jan C. M. Theunis.

Titre du document concerné:	Nomination de référendaires Par ordonnance du 7 janvier 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénaire, a nommé référendaire pour un stage de trois ans à partir du 1 er janvier 1998, M. Jan C. M. Theunis.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n1998021015.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination de référendaires Par ordonnance du 7 janvier 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénaire, a nommé référendaire pour un stage de trois ans à partir du 1 er janvier 1998, M. Jan C. M. Theunis.

Vos données apparaissent sur cette page?