Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997021374 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs, squares et bâtiments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998009019 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, entrant en vigueur le 2 février 1998, M. Manka, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est auto Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 31 janvier 1998, M. Snyers, M., secrétai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997027709 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 17 mai 1995, sont constitués en réserve naturelle domaniale du Bois du Bouly les 12 ha 13 a 16 ca de terrains appartenant à la commune de Grez-Doiceau et cadastrés comme suit : Commune de Grez-Doiceau, 1re division, section F, n° 104d et 2me division, section A, n os type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 14/01/1998 numac 1998000038 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de suspension immédiate de tous les transports de valeurs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997021405 source cour d'arbitrage Arrêt n° 67/97 du 6 novembre 1997 Numéro du rôle : 1041 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 370, § 1 er , alinéa 2, du Code civil, posée par le Tribunal de la jeunesse de Liège. La Cour d'arbitrage, c après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ju(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997021404 source cour d'arbitrage Arrêt n° 66/97 du 6 novembre 1997 Numéro du rôle : 1016 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1410, § 4, du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des président après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ju(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998021003 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 69.376 du 4 novembre 1997 en cause de P. Levert contre la Communauté française et M. Maes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article unique de la loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droi(...)

décret

type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029372 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes et à l'Accord sous forme d'échanges de lettres, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029376 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etat membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029379 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, Annexe I à X, Protocoles 1 à 5 et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029375 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes I à XX, protocoles 1 à 5 et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029373 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029374 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème session type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029377 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029378 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5 et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029380 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, y compris les Annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995 (1) type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029381 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, un Protocole, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994 type décret prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029382 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 type décret prom. 21/10/1996 pub. 14/01/1998 numac 1997033093 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 type décret prom. 30/06/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord euro-méditeranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033100 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, à l'annexe et aux déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033103 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033102 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopératon destiné à préparer une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part ainsi qu'à l'annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 type décret prom. 30/06/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033101 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

ordonnance

type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Kiev le 20 mai 1996 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Tunis le 8 janvier 1997 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et Annexes I, II, III et IV, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Chisinau le 21 mai 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres effectifs et suppléants en remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027729 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « centraal fonds »

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998021004 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 novembre 1997 en cause de M. Pataer contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition es « Dans quelle mesure les dispositions de l'article 56bis, § 2, alinéa 1 er , des lois(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997003707 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 490 du 24 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997003706 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 499 du 19 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997003709 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 483 du 19 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997003708 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 471 du 18 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997010055 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997029355 source ministere de la communaute francaise Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, M. Quenon, Bernard, architecte principal, a été promu au grade d'architecte-directeur au service de Mons du Fonds des bâtiments scolaires, à la date du 1er décembr (...)

erratum

type erratum prom. 14/07/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997029392 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux annexes I, II, au protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997029391 source ministere de la communaute francaise Démission honorable d'un commissaire et délégué du Gouvernement près certaines institutions universitaires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouverne L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droit(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997029454 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Nominations dans l'enseignement de la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 1997 : M. Latteur, Michel, est nommé, à la date M. Liénart, Alain, est nommé, à la date du 1er mai 1997 à la fonction d'administrateur d'internat e(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la population qu'une enquête publique concernant la planification de la prévention et de la ges La population est invitée à : 1. consulter le dossier soumis à l'enquête publique organisée du 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1997003688 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations et mutations Par arrêté royal du 13 avril 1997, MM. Van Hove, Walter A., et Raeckelboom, Emiel H.M.E.C., contrôl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998012004 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Pudzeis, Patrick, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Lepot, Henri, dont il achè (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998009018 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 16 juin 1998; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Huy II : 1, à partir du 13 juin 1998; - Soignies : 1; - employé au greffe : - du tribunal de commerce de Mons : 1; - de la justice de paix du can(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/1998 numac 1998027007 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Examen de chasse 1998 En application de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1989 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, un examen de chasse sera organisé le 25 avril 1998. Les Ce formulaire dûment rempli doit parvenir à cette adresse par pli recommandé à la poste, au moins 5(...)
^