MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la population qu'une enquête publique concernant la planification de la prévention et de la gestion des déchets est organisée du 19 janvier au 18 mars 1998.

La population est invitée à : 1. consulter le dossier soumis à l'enquête publique organisée du 19 janvier au 18 mars 1998 dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale*; 2. introduire, par écrit, ses réclamations et observations à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à l'adresse suivante : I.B.G.E., Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Ces avis mentionneront le nom, l'adresse et la signature du ou des auteur(s) : les remarques seront réparties par chapitre du plan, outre les remarques éventuelles portant sur l'ensemble de celui-ci.

Ledit projet de plan et les documents y afférent peuvent être obtenus auprès de l'Institut aux conditions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets. - Des séances publiques communales* où toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations, seront organisées dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Une séance régionale* où toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations sera organisée le lundi 16 mars 1998, à ...