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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, entrant en vigueur le 2 février 1998, M. Manka, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est auto Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 31 janvier 1998, M. Snyers, M., secrétai(...)

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1998009019
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14/01/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, entrant en vigueur le 2 février 1998, M. Manka, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 31 janvier 1998, M. Snyers, M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 31 janvier 1998, M. Thijs, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er février 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Meurisse, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 décembre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, Mme Cop, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 8 juillet 1997, M. Collin, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 1998, Mme Dignef, K., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 8 janvier 1998 : - Mlle Van Wesemael, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Alost, de Mme Bourgeois, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

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