publié le 14 janvier 1998
Démission honorable d'un commissaire et délégué du Gouvernement près certaines institutions universitaires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouverne L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droit(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029391
- pub.
- 14/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Démission honorable d'un commissaire et délégué du Gouvernement près certaines institutions universitaires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux et délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires catholiques de Mons et la Faculté polytechnique de Mons, est accordée à M. Jacques Nonclercq, à la date du 1er octobre 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à la pension de retraite.