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M.B. Index des textes publiés le 1 janvier 1998

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loi

type loi prom. 09/07/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997009637 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1998 numac 1997000701 source ministere de l'interieur Reclassement des communes Un arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Lomme Par arrêté royal du 10 novembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les(...) type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997003675 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021415 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/01/1998 numac 1997010111 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 décembre 1997 sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Termonde, à partir du 1 er janvier 1998 : - Mm - Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - (...) type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997011390 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 29 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021399 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Errata

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/01/1998 numac 1997015246 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 68.774 du 9 octobre 1997 annule l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant nomination de Mme Couvreur, Fabienne en qualité de conseiller à l'Ad (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997027711 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion « Produits des grandes cultures », « Horticulture », « Elevage et viande », « Lait », « Petit élevage et divers » et « Agro-alimentaire » constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997036499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille

erratum

type erratum prom. 12/12/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021423 source services du premier ministre Loi-programme portant des dispositions diverses. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/01/1998 numac 1997010115 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recom Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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