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M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 1997

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loi

type loi prom. 17/07/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009767 source ministere de la justice Loi relative au concordat judiciaire type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997009909 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 1997, M. Gouy, M., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à la date du 28 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'excercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à (...) type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012667 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Vilvorde et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de fils électriques pour câblages automobiles et de câblages électriques pour automobiles dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012677 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de chaudronneries, de pliage et de cisaillage et de fabrication de petites charpentes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012743 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vangronsveld L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 2 o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 avril 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er novembre 1997, à M. Van Den Wouwer Franciscus, Antonius, Maria, ingénieur industriel. Il est autorisé à p (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997027539 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 juin 1997 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. André Remy, sous-chef de dépôt à la Société de Transport en commun de Liège-Verviers, à la date du 15 novembre 1994; M. Antoine Thiry, chef de bureau Le même arrêté décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. Léon Hendrick, conducteur-pe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997000527 source ministere de l'interieur Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires Par arrêté ministériel du 4 décembre 1996 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. Le plan d'urgence et d'interven Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997011291 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Délégations de compétence Par arrêté ministériel du 30 juillet 1997 les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont in(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997011312 source ministere des affaires economiques Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Electronic Memories & Magnetics , He(...) Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997 qui entre en vigueur le jour de la publicat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012622 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. - Agrément d'un dosimètre Par arrêté ministériel du 30 juillet 1997, le matériel de dosimétrie Bubble Technology Industries, comp Les domaines d'utilisation sont déterminés comme suit : Rayonnement :neutron; Gamme d'énergie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997041611 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997009910 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 octobre 1997, M. de Biseau d'Hauteville , président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction (...) Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 1er octobre 1997, M. Schils, J., conseiller honoraire à(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997027540 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997036294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de construction par les communes de stations d'épuration d'eaux d'égouts ayant une capacité de 500 équivalents d'habitants au maximum, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003597 source ministere des finances Caisse d'intervention des sociétés de bourse Procédure d'intervention Conformément à son règlement, la Caisse d'intervention des sociétés de bourse a engagé une procédure d'intervention en f(...) la S.C.S. Goethals en C°, Priester Daensplein 2, à 9300 Aalst, déclarée en faillite le 15 octobre 1(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997021278 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Yves Van Schoote, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Latemstraat 131, et Baudouin Van Schoote, domicilié à 9000 L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A. 75.147/X-. Le premier secrétaire en chef, type avis prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997027541 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis Pour la consultation du tableau, voir image

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012716 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément délivré à la S.A. Depauw & Stokoe, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anvers, par l(...) Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux de travail/le mesurage de la concentration des (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003560 source ministere des finances Administration de la trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du premier semestre 1998. Les prétendants-dro(...) Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003578 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de novembre 1997 Les tirages publics, KENO, du mois de novembre 1997 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf le mardi 11 novembr Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Sauf le samedi 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003329 source ministere des finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1996 est nommé : Ordre de Léopold Officier M. Pardon, J., directeur du département juridique et fiscal de l'Association belge des Banques. Il portera la décoration c (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012739 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Schampaert, Gary, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Janssens, Alphonsus, dont Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Kellens, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de tr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997015091 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 1997, M. Paul H.J.G. Meunier, Conseiller général, a été nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il prendra rang dans l'Ordre au 8 août 1997 et portera (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du comité de ges - MM. Pravata, Pierre et De Swert, Gilbert, sont nommés respectivement en qualité de membre effecti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997009911 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - avocat général près la Cour de cassation : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre jud Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Huissiers de justice Public(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012744 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. De Bie, Noël, à partir du 26 décembre 1997 L Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997012738 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de Mme Gary Schampaert Les organisation Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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type document prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003580 source ministere des finances Dates des tirages publics - TELE-KWINTO pour le mois de novembre 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, du mois de novembre 1997 auront lieu : A partir de 11 heures : Le mercredi 5 novembre 1997. Studio L.B.O. avenue Ariane 12 1200 Bruxelles A partir de 14 h 30 m : Le mercredi 19 novembre 1997. Studio's V.T.P. type document prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997003579 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de novembre 1997 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de novembre 1997 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 1, 8, 15, 22 et 29 novembre. R.T.B.F. Stud Boulevard A. Reyers, 52 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'économie agricole. - Emploi à conférer L'emploi de chef de département (degré II) au Département "Macroéconomie, sociologie, document(...) type document prom. -- pub. 28/10/1997 numac 1997041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 1997 Pour la consultation du tableau, voir image
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