publié le 28 octobre 1997
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 octobre 1997, M. de Biseau d'Hauteville , président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction (...) Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 1er octobre 1997, M. Schils, J., conseiller honoraire à(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 1997009910
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- 28/10/1997
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 octobre 1997, M. de Biseau d'Hauteville (chevalier G.), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 1er octobre 1997, M. Schils, J., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 1er octobre 1997, M. Fiévet, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 novembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.