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Vacance D'emploi
publié le 28 octobre 1997

Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - avocat général près la Cour de cassation : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre jud Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Huissiers de justice Public(...)

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ministere de la justice
numac
1997009911
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28/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - avocat général près la Cour de cassation : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 (à partir du 10 avril 1998).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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