publié le 28 octobre 1997
Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 avril 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er novembre 1997, à M. Van Den Wouwer Franciscus, Antonius, Maria, ingénieur industriel. Il est autorisé à p (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014150
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 avril 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er novembre 1997, à M. Van Den Wouwer Franciscus, Antonius, Maria, ingénieur industriel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.