Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014140

pub.: 28/10/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux (Mouvement du 15 novembre 1996) Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franche M.O.G., adjoint administratif de 2e classe;

Hulsmans, H.P.A., commis chef.

Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

Titre du document concerné:	Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997014140.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

Vos données apparaissent sur cette page?