arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000358 source ministere de l'interieur Dérogation Par arrêté royal du 5 mai 1997, M. Pascal Gilliaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre bénévolement à la Faculté de droit de l'Université de Liège, à raison de 15 heures par an, l'exercice du mandat de colla 2° à poursuivre jusqu'au 30 septembre 1997 à l'Institut Cooremans, à raison de 30 heures par an, l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000397 source ministere de l'interieur Bourgmestres. Démissions Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission présentée par M. Marcel Scheers de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Puurs, province de Anvers, arrondissement de Malines, est acceptée. Par arr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000450 source ministere de l'interieur Incompatibilités. Autorisations Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 1er septembre 1997 l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 1997. MINISTERE DE L'INTERIEUR Par arrêté ministéri(...) type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997011254 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains membres du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997012618 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, par. 2, 30, Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté ministériel prom. 26/05/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 08/08/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997016214 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997027412 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Règlementation de la circulation et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules àmoteur Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhi Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008217 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs adjoints d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances. Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 31 juillet 1997, pages 19668 et 19669, le point 6 de la (...) 6. au 22 août 1997 être porteur d'un des diplômes suivants : diplôme de docteur ou licencié e(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997009671 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats. Désignation Conformément à l'article 259bis du Code judiciaire, le Sénat a désigné, en sa séance du 26 juin 1997, un membre suppléant du Collège de recrutement des magistrats. Comme membre suppléant (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997021220 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturellesInstitut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Fonction à conférer La fonction suivante est à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Chef de la section 6 "Optique". Les candidats à cette fonction doivent réunir les apti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997027411 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1997 approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin-Tinlot et environs », en abrégé : « IDEN » du 1er avril 1997 q 1° d'approuver la décision de principe d'appliquer la révision générale des barèmes (R.G.B.) à l'en(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000442 source ministere de l'interieur Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1997, M. Bruno Van Grootenbrulle est nommé bourgmestre de la ville de Ath, province de Hainaut, arrondissement de Ath. Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Paul De Vos est nommé bourgmestre de la comm Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Koenraad Van den Heuvel est nommé bourgmestre de la commune (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000574 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juillet 1997, M. Frank Franceus est nommé administrateur du Conseil d'Etat pour une période de trois ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997009680 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence de Liège : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice dans un délai d'un mois à p (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997000231 source ministere de l'interieur 21 NOVEMBRE 1996. Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre du service de police. Traduction allemande Le texte qui suit constitue la t **** DES **** **** der **** **** des **** **** A(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008197 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels - recherche et planification en environnement , d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008205 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (rang D1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'assistants techniques (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008204 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs-informaticiens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de directeurs-****(...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008199 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs - recherche et planification en environnement , d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement)(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008200 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour **** **** pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Le Secrétariat permanent de recrutement ****(...) Description et exigences de la **** : voir le règlement du concours. Conditions de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008201 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs agronomes en espaces verts pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Le secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs agronomes en espaces(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours Conditions de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008202 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve(...) Description et exigences de la **** : voir le règlement du concours. Conditions de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008198 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins-inspecteurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de médecins-inspecteurs-d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance M(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008203 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve(...) Description et exigences de la **** : voir le règlement du concours. Conditions de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008208 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de secrétaires d'administration , ****-**** et feminins pour l'Office régional **** de l'**** (****) Le secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de secrétaires d'administration, d'e(...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008206 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de psychologues masculins et féminins pour l'Office régional **** de l'emploi (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de psychologues, d'expression francaise ou ****(...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008207 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de délégués masculins et féminins pour l'Office régional **** de l'emploi (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de délégués, d'expression française ou d'expression ****(...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/08/1997 numac 1997008209 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs , masculins et féminins, pour l'Office régional **** de l'Emploi (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs, d'expression française ou d'expression (...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...)

document

type document prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Décision du comité de direction de LA POSTE relative aux subdélégations de pouvoirs en matières immobilière et locative

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