publié le 12 août 1997
Administration de la Règlementation de la circulation et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules àmoteur Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhi Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014038
- pub.
- 12/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Règlementation de la circulation et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules àmoteur Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Sécurité a autorisé le transfert du siège suivant : Pour la consultation du tableau, voir image