publié le 12 août 1997
Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence de Liège : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice dans un délai d'un mois à p (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009680
- pub.
- 12/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence de Liège : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge. .