Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 août 1997

Bourgmestres. Démissions Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission présentée par M. Marcel Scheers de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Puurs, province de Anvers, arrondissement de Malines, est acceptée. Par arr (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000397
pub.
12/08/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. Démissions Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission présentée par M. Marcel Scheers de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Puurs, province de Anvers, arrondissement de Malines, est acceptée.

Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission présentée par M. Jacques Morrens de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bonheiden, province de Anvers, arrondissement de Malines, est acceptée.

^