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M.B. Index des textes publiés le 2 août 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997003402 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Ville de Dinant 3e divisi(...) Terrain de 10 a 68 ca, étant le lot 3 du plan des Routes, sis route de Bouillon, cadastré section C(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000215 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997003369 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée '21', loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Presto', loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Subito', loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique' type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997015078 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. Promotions Par arrêtés royaux du 29 mai 1997, sont promus dans le cadre linguistique français, au grade de premier conseiller: M. Albert Harvengt, conseiller héraldique; M. Hendrik Jansen, conseille Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. Guy Genot, directeur d'administration est promu au grade de dir(...) type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contr"le médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 avril 1997 le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contr"le médical de l'Institut na (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités. Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenan Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997003412 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997011258 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 27 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 20 mars 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du comité des frets est modifié comme suit: 1° dans l'article 1er, 3° de l'arrêté ministé 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 1997.. type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027389 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027394 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027395 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027391 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027392 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027393 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027390 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035945 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire type décret prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035944 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035853 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035868 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pratiques déloyales et à la composition, à la compétence et au fonctionnement de la Commission de pratiques déloyales pour l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035928 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

erratum

type erratum prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997007151 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence Erratum type erratum prom. 05/05/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum type erratum prom. 20/05/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contr"le médical. Nominations Par arrêté royal du 13 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publi Mme Charlier, Brigitte, en qualité de membre effectif; Mme Denis, Marie-Anne, en qualité de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contr"le médical. Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Bresseleers, J., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effecti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Maes, R., en qualité de membre effectif et M. Gijs(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997009656 source ministere de la justice Commission de la protection de la vie privée Mandats à pourvoir. Appel aux candidats Dans le courant du mois d'octobre 1997, il sera procédé au renouvellement des mandats des membres de la Commission de la protection de la vie privée, qui a so Les membres sont désignés par le Sénat pour un terme de 6 ans, renouvelable, sur des listes compren(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997009662 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers: 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judic(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 02/08/1997 numac 1997011256 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications Offre d'interconnexion de Référence de Belgacom L'Institut belge des services postaux et des télécommunications communique que l'Offre d'interconnexion de Référence de Belgacom est di Les firmes actives sur le marché des télécommunications pourront obtenir ce document en faisant la (...)
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