publié le 02 août 1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016176
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- 20/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
20 MAI 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.
Erratum
Au Moniteur belge n° 115 du 20 juin 1997, page 16547, dans la version française du tableau de l'annexe 1, il y a lieu de lire: " Contrôleur adjoint 20/2 " au lieu de " Contrôleur adjoint 13/2 ".